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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes
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QUALITE TOURISME COLLOQUE NATIONAL
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

QUALITE TOURISME COLLOQUE NATIONAL
Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3533086
Date de dépôt :
22/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
QUALITE TOURISME COLLOQUE NATIONAL de Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes

Présentation de la marque QUALITE TOURISME COLLOQUE NATIONAL

Déposée le 22 octobre 2007 par l'association loi 1901 Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITE TOURISME COLLOQUE NATIONAL »

Le déposant est l'association loi 1901 Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes domicilié(e) 8 bis rue Capitaine de Bresson,05000 GAP - 05000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 726 718 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes domicilié(e) 8 bis rue Capitaine de Bresson,05000 GAP - 05000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque QUALITE TOURISME COLLOQUE NATIONAL est expirée depuis le 22 octobre 2017.

Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes a également déposé les autres marques suivantes : cols réservés , ECO MOBILITE 05 LAISSEZ-VOUS TRANSPORTER... , La Via Alta


Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes Association Loi 1901 - 8 bis rue Capitaine de Bresson,05000 GAP - 05000 - France - SIREN 326726718


Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes - 8 bis rue Capitaine de Bresson,05000 GAP - 05000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Inscription le 11 août 2009 - Renonciation totale n°503822 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-11

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